PERSO-ASSISTANCE

En Belgique, rompre un contrat de travail implique de respecter des règles précises (préavis ou indemnité, motifs valables).

Le formulaire C4 est obligatoire. Ce dernier sera remis par le travailleur à son organisme de paiement pour informer l’ONEM de la fin du contrat et permettre

au travailleur de demander des allocations de chômage si ce dernier remplit les conditions.

À retenir : une erreur dans la rédaction du formulaire C4 peut retarder ou bloquer les droits du travailleur. Persoproject s’assure que tout soit conforme et transmis correctement.

En Belgique, il faut respecter les modalités prévues par la loi (préavis ou indemnité de rupture), il faut fournir les documents de fin de contrat (C4, attestation de vacances, compte individuel, etc.) et effectuer l’ensemble des paiements (dernier salaire, pécule de sortie, éventuelles primes).

Les démarches et délais varient selon que le départ est volontaire ou résulte d’un licenciement.

À retenir : chaque situation a ses spécificités légales. Persoproject vous guide pour éviter les erreurs, les litiges ou les pénalités.

En Belgique, la période d’essai en tant que clause contractuelle a été supprimée pour la plupart des contrats de travail depuis 2014. Elle subsiste uniquement pour certains contrats spécifiques (ex. : intérim, contrats étudiants). Les droits et obligations varient selon le type de contrat et la réglementation applicable.

À retenir : mieux vaut vérifier si la période d’essai est encore valable dans votre situation. Persoproject vous informe et adapte vos contrats pour qu’ils respectent la loi.

En Belgique, engager un premier employé implique plusieurs étapes : s’affilier à un bureau social, s’inscrire à l’ONSS (WIDE), souscrire une assurance contre les accidents du travail et respecter les obligations liées au contrat de travail et à la déclaration Dimona.

À retenir : chaque étape a ses formalités et délais précis. Persoproject prend en charge ces démarches pour que votre premier engagement soit simple et conforme à la loi.

En Belgique, un CDI n’a pas de date de fin et offre une stabilité à long terme, tandis qu’un CDD prend fin automatiquement à la date initialement prévue. Les règles de rupture, les conditions et les indemnités diffèrent selon le type de contrat.

À retenir : un mauvais choix ou une rédaction incorrecte peut entraîner des coûts imprévus. Persoproject vous conseille sur le contrat le plus adapté tout en respectant la loi.

En Belgique, la DmfA est la déclaration trimestrielle à l’ONSS. Il s’agit de la déclaration qui regroupe toutes les données salariales et sociales des t

d’une société (rémunérations, cotisations, prestations…). Elle doit être transmise par voie électronique dans des délais précis.

À retenir : une erreur ou un retard peut entraîner des pénalités et des corrections coûteuses. Persoproject prépare et envoie vos DmfA en toute conformité.

En Belgique, certaines embauches donnent droit à des réductions ONSS, notamment pour les travailleurs âgés (à partir d’un certain âge) ou pour les demandeurs d’emploi inoccupés depuis un certain temps.

Les montants et conditions varient selon la catégorie et la région.

À retenir : Persoproject identifie vos droits et effectue les démarches pour obtenir ces réductions.

En Belgique, les primes sectorielles sont fixées par les conventions collectives de travail (CCT) de chaque commission paritaire. Leur montant, leurs conditions et leur périodicité varient selon le secteur.

À retenir : un mauvais calcul ou un oubli peut générer des réclamations. Persoproject vérifie vos obligations et calcule les primes conformément à la législation de votre secteur.

En Belgique, un système de pointage doit respecter la vie privée des travailleurs, être annoncé clairement et répondre aux exigences légales en matière de temps de travail. Certains dispositifs nécessitent aussi une déclaration préalable à l’Autorité de protection des données.

À retenir : un système non conforme peut entraîner sanctions et contestations. Persoproject vous aide à choisir un système de pointage légal et adapté à votre entreprise.